Mentions Légales

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : Ti-palettes.com Ces données ci-jointe:

Informations légales :

TECH INDUSTRIE PALETTES – RAFALE

2 RUE MARIGNAC, 31850 MONTRABE
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 851803387

EMAIL : contact@ti-palettes.com

De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@ti-palettes.com

Hébergeur :

INFOMANIAK

Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : Ti-palettes.com est considéré comme usagé du site suivant.

Le site internet Ti-palettes.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Développeur du site Ti-palettes.com.

Tech Industrie Palettes s’efforce de prescrire sur le site suivant Ti-palettes.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

Accessibilité Numérique :

Le site web Ti-palettes.com est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Ti-palettes.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, Ti-palettes.com ne pourrait être désigné comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

Propriété intellectuelle :

Tech Industrie Palettes est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site internet Ti-palettes.com, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Tech Industrie Palettes, responsable du site internet à l’email : contact@ti-palettes.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet Ti-palettes.com possède différents URL hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, informations) mis en place suite à l’accord de Tech Industrie Palettes. Néanmoins, Tech Industrie Palettes n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des éléments des sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon quant aux éventuels risques de contenus illicites.

L’utilisateur est donc tenu informé que lors de ses navigations sur le site suivant Ti-palettes.com, un ou différents cookies sont capables de s’intégrer mécaniquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, mais qui note des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site suivant.

Le paramétrage du programme de navigation permet d’informer la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la manière décrite à cette adresse : www.Ti-palettes.com. La mise en place peut néanmoins être régler par le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter l’installation des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à différents secteurs. Pour tout blocage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : bloquage des cookies et appliquez les enseignements en rapport avec votre navigateur.

Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant Ti-palettes.com, Tech Industrie Palettes ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site Ti-palettes.com. L’utilisateur fournit les informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue lui-même la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site internet Ti-palettes.com l’obligation ou non de rentrer ces informations.

En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à Ti-palettes.com par email : contact@ti-palettes.com ou par écrit signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site internet Ti-palettes.com ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Ti-palettes.com et de l’intégralité de ses droits en autorise Tech Industrie Palettes à céder lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site internet Ti-palettes.com.

Le site internet Ti-palettes.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.